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06/12/2012

Santé et mutuelles: quelques vérités...VROOM VRROOMMM VAVAVOOOOMMM

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Le combat actuel des professionnels de santé contre la proposition de loi socialiste sur les réseaux mutualistes n’est pas seulement, comme certains de leurs dirigeants tentent de le faire croire, un combat corporatiste, c’est un combat qui pointe les immenses contradictions dans lesquelles s’enferrent les politiques… et les mutualistes quand en interne ils ne balaient pas leurs écuries d’Augias et tentent de tenir un discours larmoyant sur l’accès aux soins solidaires tout en sponsorisant des rallyes de courses automobiles avec l’argent des cotisants, un argent qui devrait uniquement être consacré au remboursement des soins.

Médecin, citoyen, je n’admets pas qu’un gouvernement « socialiste » organise avec les mutuelles ce que la droite a tenté de faire avec les assureurs : la privatisation larvée du soin.

 

Dans les sept dernières années, depuis la catastrophique convention médicale de 2005, qui mit à bas la médecine générale et participa au désastre sanitaire actuel, j’ai côtoyé de nombreux mutualistes, des gens sincères, mûs par l’intérêt général, qui ne collectionnaient pas plus les Ferrari que je ne joue au golf…

 

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Parmi eux, Richard Hasselmann, alors directeur de la Mutuelle des Ménages Prévoyants, fut l’un de ceux qui oeuvrèrent avec le plus de constance pour tenter d’aider à sauver le système du médecin référent, dont la destruction par les syndicats médicaux réactionnaires à l’époque ( les mêmes que Marisol Touraine félicite aujourd’hui pour leur nouvelle signature) constitua pour la médecine générale un retour en arrière d’une vingtaine d’années, amenant un grand nombre de confrères à dévisser leur plaque et à changer d’activité. Sans aucun moyen pour faire fonctionner le pseudo «  parcours de soins » de Douste Blazy et Bertrand, celui se transforma en labyrinthe tarifaire, comme nous  l’avions dénoncé à l’époque dans le « Manifeste contre les mensonges de la réforme ».

 

Aujourd’hui en retraite de son poste de directeur de mutuelle, Richard Hasselmann continue à œuvrer dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Il publie dans les Echos ce texte, dans lequel nombre de professionnels de santé et de patients pourront se reconnaître :

 

Santé et mutuelles... quelques vérités !

Lors du dernier congrès de la FNMF, dans une belle envolée, le Président de la République a promis une complémentaire santé pour tous et la fin des avantages exorbitants attachés aux contrats collectifs. Ce faisant, le président et sa ministre de la santé ont fait montre d'un sens politique sujet à caution, voire d'une inquiétante méconnaissance des réalités.

En effet, nous ne sommes pas sûrs que cette sortie d'évidente bonne foi rende effectivement service au mouvement mutualiste français. Ce mouvement porteur d'un formidable idéal est en effet tiraillé entre de vraies mutuelles de base, des groupes mutualistes hybrides prompts à singer les assureurs, et des mutuelles de fonctionnaires, longtemps abritées et désormais enclines à sortir de leur clientèle captive initiale par une Union européenne éprise de concurrence à tous les étages.

S'agissant des contrats collectifs, il faut d'abord se souvenir qu'ils ont été créés comme de véritables instruments de négociation dans les entreprises. Bien vite, les assureurs de la FFSA et les institutions paritaires du CTIP ont vu là une formidable opportunité pour mordre sur le segment du complémentaire santé. Cela d'autant que nombre de DRH utilisent le contrat collectif santé comme un des atouts du job proposé, ou… de la modération salariale imposée !

La récente proposition de loi relative aux conventionnements, par le biais de réseaux de soins, les débats entendus ici ou là, truffés d'approximations et contrevérités, la montée en charge de l'automédication, la création éventuelle d'une mutuelle libre (sic) et surtout l'augmentation du renoncement aux soins me conduisent à sortir de mes gonds ! Il est en effet très urgent de dires les choses sans ambages et de réunir autour du mouvement mutualiste français des citoyens dont on sera sur qu'ils ne soient otages d'aucun lobby, politique, syndical, corporatiste ou industriel.

Dire les choses c'est en premier lieu proclamer que la santé est le bien le plus précieux de l'individu. Sans elle toutes les activités humaines sont amoindries ou impossibles. C'est à son niveau que se situe la pire des injustices et des inégalités, et, partant, c'est là et d'abord là que le denier public doit être engagé pour que la solidarité nationale prenne en charge ce que l'intérêt général commande.

Dire les choses c'est se poser la question de la pertinence de l'UNOCAM (Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie). Une instance qui se veut être le creuset de consensus entre ses membres (FFSA/CTIP/FNMF), alors que tout les oppose, leurs statuts, les codes qui les régissent, les intérêts de rentabilité, les modes de gouvernance et les populations cibles.

À cet égard, le contrat collectif évoqué supra est exemplaire, il ne répond pas au véritable idéal mutualiste, alors qu'il est un accord gagnant/gagnant pour l'entreprise et le salarié quand il peut en profiter. Cette cible privilégiée des assureurs et IP, est une charge pour la collectivité, et une iniquité pour les salariés des PME/TPE et plus généralement pour tous les citoyens qui n'y ont pas accès. Avantage pour l'entreprise sur le plan des exonérations de charges sociales et fiscales (IS) et pour le salarié, outre la fraction de cotisation prise par l'entreprise, la partie laissée à la charge du salarié est déduite du revenu imposable. Ainsi, une dépense fiscale collective favorise le confort de groupes (entreprises et branches) et ouvre la voie à de nombreux professionnels de santé, à perdre "tact et mesure" sachant que ces contrats sont les lieux de toutes les surenchères démagogiques au niveau des prises en charge de toutes sortes.

Dire les choses, c'est crier haut et fort que n'est pas mutuelle qui veut et qu'au sein même du mouvement mutualiste, il va falloir avoir le courage de reposer les bonnes questions. À cet égard, la vieille règle des 4P (public, produit, prix, publicité) avait du bon. Une vraie mutuelle est un groupement de citoyens, sans but lucratif, qui doit fonctionner à dire souverain de ses adhérents via son AG. À l'heure où la labellisation est à la mode, l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) a un rôle à jouer, pour sonder les modes de gouvernance, les charges de fonctionnement, et la compétence de pilotage interne de ces acteurs.

Dire les choses c'est aussi souligner que certaines mutuelles, en particulier celles de la fonction publique, gèrent par délégation de la Sécurité sociale le régime obligatoire (RO) de leurs adhérents et reçoivent à ce titre des allocations de gestion. Cela n'est pas neutre au moment où l'on veut comparer les chargements de gestion, entre la Sécurité sociale (avec une assiette obligée dont l'ampleur impacte à la baisse le cout de gestion), et les acteurs du RC (régime complémentaire).

Dire les choses c'est aussi constater que le débat sur les réseaux de soins conventionnés est un faux débat. À ce propos le "pas de deux" du ministre de la Santé amodiant la proposition de loi pour la cantonner aux seules optique et dentaire, prouve que l'on ne sait pas de quoi l'on parle. Compte tenu du Code de la Mutualité (Article L112.1) modifiant l'article L.121.2 du code de 1985, une vraie mutuelle peut faire tous les conventionnements qu'elle veut, après accord de son AG en utilisant les vecteurs de communications dont elle dispose, pour conseiller à ses adhérents les professionnels de santé établissements et fournisseurs, avec lesquels elle a contracté.

Il n'est nul besoin de légiférer ni de moduler le niveau de prise en charge. L'adhérent garde son libre arbitre, il sait où son reste à charge sera le plus important, et cela n'exclut pas les prestataires (en optique notamment) qui sont en proximité et en dehors du jeu des conventionnements fermés. À ce niveau, dire les choses c'est remarquer que sauf erreur, le dentaire et l'optique sont des déterminants de santé et qu'à ce titre rien ne justifie le désengagement de la sécurité sociale avec des prises en charge ridicules. Cette même Sécu est bien moins regardante pour des médicaments au service médical rendu insuffisant ou pour des équipements et services qui relèvent plus du confort que de la vraie santé (cures thermales, VSL notamment).

Dire les choses c'est enfin et peut être surtout réaffirmer que les vraies mutuelles ne dorment pas sur un tas d'or, mais sur des marges de solvabilité et réserves qui leurs sont imposées par des normes internationales (SOLVENCY) qui ignorent leur spécificité, avec des risques courts et des facultés annuelles d'ajustement des cotisations et des prestations. Libérées d'obligations d'allocation d'actif et de charges fiscales nées d'un amalgame confortable pour beaucoup, les vraies mutuelles seraient disponibles pour s'investir puissamment, en proximité, dans des actions de préventions et d'éducation thérapeutique des patients en collaboration avec les professionnels de santé, qui n'ont jamais été considérés comme des adversaires, mais bien des alliés.

Cela donnera sens à la notion de citoyen acteur de sa santé, car à bien y regarder cet acteur majeur est peu entendu. Le citoyen financeur et un jour patient vous dira qu'il a confiance en son médecin, et qu'à l'heure de l’Open Data, lui et le groupe de citoyens où il adhère aimeraient disposer de données et informations pour permettre les meilleurs choix, en terme de qualité et de coûts. Il suffit de le vouloir pour que le payeur individuel ou collectif ne soit plus "aveugle" et exerce son libre arbitre.

RICHARD HASSELMANN

http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/social/sante/221160443/sante-et-mutuelles-quelques-verites

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La Matmut, filiale de la Mutualité Française, tient son nom de ses origines: "MUTUELLE ACCIDENT DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES".

Les députés "socialistes" qui ont voté la loi sur les réseaux "mutualistes" sont sans doute grandement préoccupés du bien-être des pilotes de rallye automobile. C'est tout à leur honneur.

 

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